CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Pinschoucreation
1. Présentation
Pinschoucreation est une micro-entreprise française proposant la création artisanale de colliers en perles céramique EM pour chiens ainsi que des accessoires artisanaux et décoratifs faits main.
Chaque création est réalisée à la main, avec soin et attention.
2. Produits
Les produits proposés sont faits à la main et personnalisés (choix des couleurs, tailles, modèles).
De légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site, ce qui fait partie du caractère artisanal des créations.
Les colliers en perles céramique EM sont des accessoires de bien-être.
Les colliers en perles céramique EM ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent en aucun cas un traitement ou un avis vétérinaire.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits :
France : de 4€ à 6 € ( selon le format et le poids - lettre suivie ou Colissimo)
Belgique : de 8€ à 12 € (Colissimo)
Le montant exact des frais de livraison est communiqué au client avant validation définitive de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via PayPal.
Le client peut régler sa commande soit avec un compte PayPal, soit par carte bancaire via l’interface sécurisée PayPal.
Le montant total de la commande est communiqué au client par Pinschoucreation avant paiement.
La commande est validée et traitée uniquement après réception du paiement.
6. Délais de fabrication et d’expédition
Les créations étant personnalisées et réalisées à la main, le délai de fabrication est de 3 à 4 semaines, à compter de la réception du paiement.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en cas de rupture de stock sur certains matériaux nécessaires à la réalisation des créations. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
L’expédition est effectuée via La Poste – Colissimo, pour la France et la Belgique.
Pinschoucreation ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés et réalisés sur mesure.
Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré du produit.
8. Responsabilité
Il appartient au client de vérifier régulièrement l’état du produit et de ne pas laisser l’animal sans surveillance avec l’accessoire.
Pinschoucreation ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut de surveillance.
Les colliers en perles céramique EM anti-tiques naturels (APE : antiparasitaires externes) sont des accessoires de bien-être et ne sont pas des dispositifs médicaux.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Pinschoucreation (textes, photos, créations, visuels, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive de Pinschoucreation.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et des échanges avec le client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les données personnelles ne sont jamais cédées, louées ni revendues à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Pinschoucreation est une marque artisanale française portée par la passion, l’amour des animaux et le fait main.